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SITE INTERNET BEER O’CLOCK

Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

 

 

 

Préambule et objet

 

Le Site internet www.beeroclock.fr (ci-aprĂšs le « Site ») est la propriĂ©tĂ© exclusive de la sociĂ©tĂ© BEM DISTRIB (ci-aprĂšs « BEM DISTRIB »), SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e, dont le siĂšge social est situĂ© 18, Faubourg Sainte-Claire 74000 ANNECY, enregistrĂ©e sous le numĂ©ro SIRET 79791724200019.

 

TĂ©l : 0456342508

Adresse mail : contact@beeroclock.fr

 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ont vocation Ă  s’appliquer Ă  toute personne naviguant sur le Site (ci-aprĂšs « l’Internaute » ou collectivement « les Internautes »).

 

En utilisant le Site, l’Internaute reconnait expressĂ©ment ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation telles que dĂ©finies ci-aprĂšs, les accepter et les respecter. 

 

 

Informations présentées sur le Site

 

Le Site constitue une présentation générale des prestations proposées par BEM DISTRIB et de la gamme de ses produits à la vente. Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

 

 

Liens vers d’autres Sites

 

Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre maniĂšre vers des Sites web ou des pages web administrĂ©es par de tierces parties. BEM DISTRIB n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractĂ©ristiques. Le fait que BEM DISTRIB propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces Sites ou pages web.

 

 

Garanties et responsabilités

 

BEM DISTRIB dĂ©cline toute responsabilitĂ© notamment :

 

-      pour toute interruption du fonctionnement du Site ;

-      pour toute survenance de bogues ;

-      pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraßné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

-      si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

 

De maniÚre générale, BEM DISTRIB décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientÚle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accÚs de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les Internautes déclarent connaßtre et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Sont de la propriété de BEM DISTRIB et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du Site.

 

L’utilisation du Site ne confĂšre aucun droit aux Internautes. Ces droits restent la propriĂ©tĂ© exclusive de BEM DISTRIB.

 

Ainsi, tous les textes, donnĂ©es, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le Site sont rĂ©servĂ©s et protĂ©gĂ©s par le Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformĂ©ment aux dispositions dudit Code.

 

En consĂ©quence, les Internautes ne peuvent en aucun cas et d’aucune maniĂšre, reproduire, reprĂ©senter, diffuser, commercialiser, concĂ©der tout ou partie de l’un quelconque des Ă©lĂ©ments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en gĂ©nĂ©ral, sans l’accord prĂ©alable et exprĂšs de BEM DISTRIB.

 

En outre, il est interdit aux Internautes de rĂ©aliser des copies du Site sans l’autorisation prĂ©alable de BEM DISTRIB.

 

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu Ă  des poursuites.

 

La crĂ©ation d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation prĂ©alable et Ă©crite de la part de BEM DISTRIB.

 

 

Données personnelles 

 

Typologie des donnĂ©es collectĂ©es : 

 

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par BEM DISTRIB sont celles que les Internautes transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le Site à BEM DISTRIB.

 

Il peut s’agir notamment des informations suivantes :

 

Formulaire de prise de contact : Nom, prénom, adresse mail

 

FinalitĂ©s de la collecte des donnĂ©es personnelles : 

 

Les Internautes autorisent BEM DISTRIB à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de BEM DISTRIB, pour les besoins des demandes de tarifs ou demandes de prestations, selon le cas et le formulaire utilisé.

 

 

Transmission des donnĂ©es Ă  des tiers : 

 

Les donnĂ©es collectĂ©es pourront ĂȘtre, dans la mesure oĂč cela s’avĂšre nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s Ă©noncĂ©es ci-dessus, transmises aux prestataires de BEM DISTRIB (prestataires informatiques, hĂ©bergeurs,
) afin de rĂ©pondre favorablement aux demandes de l’Internaute.

 

Toutefois, BEM DISTRIB s’engage Ă  ne pas transmettre les donnĂ©es fournies Ă  des tiers autres, sauf demande d’une autoritĂ© administrative ou judiciaire, et hors de l’Union EuropĂ©enne.

 

 

Conservation des données :

 

Les donnĂ©es personnelles des Internautes sont conservĂ©es par BEM DISTRIB pendant une durĂ©e qui n’excĂšde pas la durĂ©e nĂ©cessaire aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont collectĂ©es et traitĂ©es et, en tout Ă©tat de cause, pour une durĂ©e maximale de deux (2) ans aprĂšs le dernier contact pour les informations recueillies ou une durĂ©e maximale de trois (3) ans aprĂšs leur collecte pour les prospects.

 

 

Droits des Internautes :

 

Les Internautes sont informés que, conformément aux rÚglementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

 

·       Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractÚre personnel les concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;

·       Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

·       Le droit de s'informer sur les traitements auxquels leurs données à caractÚre personnel donnent lieu ;

·       Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel gĂ©rĂ©es par BEM DISTRIB et toutes informations permettant de connaĂźtre et, au besoin, contester la logique qui prĂ©side aux traitements des dites donnĂ©es ;

·       Le droit d'obtenir copie des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel les concernant ;

·       Le droit de demander la rectification, la mise Ă  jour, le verrouillage ou encore l’effacement des donnĂ©es qui les concernent et qui peuvent s’avĂ©rer le cas Ă©chĂ©ant inexactes, erronĂ©es, incomplĂštes ou obsolĂštes ;

·       Le droit à la portabilité de leurs données.

 

Pour toute question ou demande relative Ă  la protection de la vie privĂ©e, les Internautes pourront contacter BEM DISTRIB Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : contact@beeroclock.fr ou par courrier postal Ă  l’adresse suivante : BEM DISTRIB, 18 Faubourg Sainte-Claire 74000 ANNECY.

 

BEM DISTRIB s’efforcera d’apporter une rĂ©ponse Ă  toute demande d’accĂšs, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complĂ©mentaire d’informations formulĂ©e par un Internaute dans un dĂ©lai raisonnable qui ne saurait dĂ©passer un (1) mois Ă  compter de la rĂ©ception de la demande.

 

 

Plainte auprĂšs de l’autoritĂ© compĂ©tente :

 

Si l’Internaute considĂšre que BEM DISTRIB ne respecte pas ses obligations au regard de ses donnĂ©es personnelles, il lui est rappelĂ© qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprĂšs de l’autoritĂ© compĂ©tente.

 

Il est rappelĂ© qu’en France l’autoritĂ© compĂ©tente est la CNIL Ă  laquelle l’Internaute peut adresser une demande par voie Ă©lectronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

 

Cookies

 

 

Les cookies strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du Site utilisĂ©s sur le Site par BEM DISTRIB sont les suivants :

-          le cookie tarteaucitron pour recueillir le consentement ou le refus d’utilisation des cookies et expirant aprĂšs une durĂ©e 12 mois,

-          le cookie XSFR-TOKEN pour protéger le Site contre certaines failles de sécurités et expirant aprÚs une durée de 2 heures,

-          le cookie naos_session permettant d’identifier la session des utilisateurs du Site, expirant aprĂšs une durĂ©e de 2 heures.

 

Egalement, BEM DISTRIB utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du Site et plus prĂ©cisĂ©ment les cookies suivants expirant aprĂšs une durĂ©e de 13 mois :

-          le cookie _ga pour mesurer les donnĂ©es relatives Ă  l’utilisation du Site

-          le cookie _gat pour identifier le taux de requĂȘtes vers les serveurs

-          le cookie _gid pour le bon fonctionnement de Google Analytics.

 

 

Par ailleurs, les Internautes conservent la possibilitĂ© de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.

 

Le Site peut renvoyer Ă  des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des donnĂ©es de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complĂ©tion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des Sites sociaux.

 

BEM DISTRIB n’est pas responsable de l’implĂ©mentation par le(s) rĂ©seau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des Internautes. 

 

 

Sécurité 

 

BEM DISTRIB porte une attention particuliÚre à la protection des données personnelles des Internautes contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. 

 

 

Modifications des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

 

BEM DISTRIB se rĂ©serve le droit de modifier les dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et ce Ă  tout moment et sans prĂ©avis. Les Internautes seront automatiquement liĂ©s par ces modifications et devront donc pĂ©riodiquement vĂ©rifier si leur utilisation du Site est conforme aux dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.

 

 

Loi applicable, compétence juridictionnelle 

 

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français. 

 

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’Internaute est informĂ© qu’il peut recourir gratuitement Ă  un mĂ©diateur de la consommation, aprĂšs l’échec d’une tentative de rĂšglement amiable directement auprĂšs de BEM DISTRIB, conformĂ©ment aux dispositions du code de la consommation. 

 

A cette fin, l’Internaute est informĂ© que BEM DISTRIB a dĂ©signĂ© le mĂ©diateur suivant :

 

Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).

La mise en Ɠuvre de la mĂ©diation est initiĂ©e Ă  partir du site ou du contact par mail à  cm2c@cm2c.net. Le recours au mĂ©diateur peut s’effectuer aussi par courrier simple (joindre votre email, votre tĂ©lĂ©phone et la rĂ©clamation Ă©crite) Ă  CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

 

Par ailleurs, l’Internaute a la possibilitĂ© d’utiliser la plateforme europĂ©enne de rĂšglement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les rÚgles de procédure en vigueur en France.